Mentions Légales

1. Introduction

Le présent document a pour objet de fournir à l'Utilisateur les informations obligatoires relatives à l'éditeur du site franova.fr, aux modalités de protection des données personnelles, ainsi qu'aux références légales applicables, conformément aux exigences de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment via la rubrique "Mentions légales".

2. Éditeur du site

Le site franova.fr est édité par :

• Raison sociale : HUMANLOGIC LABS
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 100€
• Siège social : 10 rue de Provence, 31400 Toulouse
• N° de TVA intracommunautaire : FR82939746467
• RCS Toulouse : 939 746 467
• Directeur de la publication : Elio Keddisseh
• Contact : FranovaNaturalisation@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Namecheap
• Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305 85034 Phoenix, AZ, USA

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur franova.fr (textes, images, logos, vidéos, bases de données…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HumanLogicLabs ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute infraction expose son auteur à des poursuites judiciaires.

5. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou de mises à jour. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés techniques ou de force majeure entraînant une indisponibilité temporaire du service.

6. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles collectées sur franova.fr sont traitées dans le respect de votre vie privée.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données, qu'il peut exercer :

• Par courrier électronique à : FranovaNaturalisation@gmail.com
• Par courrier postal à : 10 rue de Provence, 31400 Toulouse

7. Cookies

Le site franova.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer votre expérience, réaliser des statistiques de fréquentation et vous proposer des contenus adaptés. Pour en savoir plus sur la nature des cookies, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de refus ou de paramétrage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilités

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualité des contenus et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations disponibles.

9. Exclusion de garantie de réussite

Les informations, outils et ressources proposés sur franova.fr ont pour seul objectif d'accompagner l'Utilisateur dans sa préparation à l'entretien de naturalisation. HumanLogicLabs ne peut en aucun cas garantir que l'Utilisateur obtiendra la nationalité française à l'issue de son entretien. Toute décision relève des autorités compétentes et dépend de critères qui leur sont propres.